Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lorsque la vente a lieu f.a.b. un poste de chargement, Les Producteurs de bovins peuvent regrouper les offres de plusieurs producteurs dans un lot et la vente a lieu selon les lots constitués par Les Producteurs de bovins.
Décision 4918, a. 13; Décision 10886, a. 1.
13. Lorsque la vente a lieu f.a.b. un poste de chargement, la Fédération peut regrouper les offres de plusieurs producteurs dans un lot et la vente a lieu selon les lots constitués par la Fédération.
Décision 4918, a. 13.
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